Le 10 mars 2025 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie des lignes directrices pour les membres de l’Assemblée nationale et le personnel politique sur l’utilisation des médias sociaux.

Ces lignes visent à préciser les valeurs et principes éthiques ainsi que les règles déontologiques qui doivent être pris en considération par les députées et députés, les ministres et les membres du personnel quand elles et ils utilisent les médias sociaux. Elles s’appliquent peu importe à quel titre ils le font.

Des exemples sont fournis à titre indicatif pour alimenter la réflexion des personnes concernées.

Pour rappel, le Commissaire peut publier des lignes directrices pour guider les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel dans l’application des dispositions auxquelles ils sont assujettis. Ces derniers sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à une situation particulière.

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Lignes directrices sur l’utilisation des médias sociaux

Le 26 février 2025 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie lance L’Annoté, un nouvel outil en ligne qui a pour objectif de donner un accès inédit à une jurisprudence jusqu’à ce jour majoritairement confidentielle.

Avec L’Annoté, le Commissaire présente son interprétation de plusieurs articles du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale ainsi que les explications relatives à certains concepts. Elles ont été produites à partir :

• Des avis rendus aux députées et députés (dépersonnalisés et anonymisés) ;
• Des rapports d’enquête ;
• De documents publiés, comme ses lignes directrices, ses notes d’information ou ses guides.

L’outil sera mis à jour au gré de l’évolution de la jurisprudence.

Pour les députées et députés et les membres de leur personnel, L’Annoté c’est :

• un outil supplémentaire pour les guider dans l’exercice de leur charge ;
• un accompagnement complémentaire aux avis et conseils rendus par le Commissaire ;
• des explications à portée de main de concepts clés ;
• une plateforme accessible et conviviale qui simplifie la recherche d’information par thèmes ou par mots-clés.

Cet outil a pour objectif de faciliter la compréhension des dispositions du Code. Il ne remplace pas un avis rendu par le Commissaire. Il est recommandé de contacter le Commissaire pour toutes questions sur une situation particulière.

Le 12 décembre 2024 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie des lignes directrices pour les membres de l’Assemblée nationale au sujet des activités partisanes, incluant le financement politique populaire. Du même coup, il met à jour les lignes directrices portant sur le même thème destinées aux membres du personnel politique.

Dans le contexte où les règles qui leur sont applicables n’abordent pas précisément la question des activités partisanes, ces documents ciblent les valeurs et principes éthiques ainsi que les règles déontologiques qu’elles et ils doivent respecter et les mesures à mettre en place pour ce faire. Il est plus particulièrement question des thèmes suivants :

• Les valeurs et principes éthiques ;
• Les conflits d’intérêts ;
• Les dons et avantages ;
• L’utilisation de bien et de services de l’État ;
• Le financement politique populaire ;
• La période électorale.

Des exemples sont fournis à titre indicatif pour alimenter la réflexion des personnes concernées.

Ces lignes directrices sont à prendre en considération en tout temps dans l’exercice de la charge ou des fonctions et lors de l’exercice de toute activité partisane.

Pour rappel, le Commissaire peut, en vertu du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale et des règles applicables au personnel politique, publier des lignes directrices pour guider ces dernières et ces derniers dans l’application des dispositions auxquelles ils sont assujettis. Les députés, ministres et membres du personnel politique sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à leur situation.

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Lignes directrices pour les membres de l’Assemblée nationale

Lignes directrices pour le personnel politique