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Le 26 février 2025 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie lance L’Annoté, un nouvel outil en ligne qui a pour objectif de donner un accès inédit à une jurisprudence jusqu’à ce jour majoritairement confidentielle.

Avec L’Annoté, le Commissaire présente son interprétation de plusieurs articles du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale ainsi que les explications relatives à certains concepts. Elles ont été produites à partir :

• Des avis rendus aux députées et députés (dépersonnalisés et anonymisés) ;
• Des rapports d’enquête ;
• De documents publiés, comme ses lignes directrices, ses notes d’information ou ses guides.

L’outil sera mis à jour au gré de l’évolution de la jurisprudence.

Pour les députées et députés et les membres de leur personnel, L’Annoté c’est :

• un outil supplémentaire pour les guider dans l’exercice de leur charge ;
• un accompagnement complémentaire aux avis et conseils rendus par le Commissaire ;
• des explications à portée de main de concepts clés ;
• une plateforme accessible et conviviale qui simplifie la recherche d’information par thèmes ou par mots-clés.

Cet outil a pour objectif de faciliter la compréhension des dispositions du Code. Il ne remplace pas un avis rendu par le Commissaire. Il est recommandé de contacter le Commissaire pour toutes questions sur une situation particulière.