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Le 12 décembre 2024 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie des lignes directrices pour les membres de l’Assemblée nationale au sujet des activités partisanes, incluant le financement politique populaire. Du même coup, il met à jour les lignes directrices portant sur le même thème destinées aux membres du personnel politique.

Dans le contexte où les règles qui leur sont applicables n’abordent pas précisément la question des activités partisanes, ces documents ciblent les valeurs et principes éthiques ainsi que les règles déontologiques qu’elles et ils doivent respecter et les mesures à mettre en place pour ce faire. Il est plus particulièrement question des thèmes suivants :

• Les valeurs et principes éthiques ;
• Les conflits d’intérêts ;
• Les dons et avantages ;
• L’utilisation de bien et de services de l’État ;
• Le financement politique populaire ;
• La période électorale.

Des exemples sont fournis à titre indicatif pour alimenter la réflexion des personnes concernées.

Ces lignes directrices sont à prendre en considération en tout temps dans l’exercice de la charge ou des fonctions et lors de l’exercice de toute activité partisane.

Pour rappel, le Commissaire peut, en vertu du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale et des règles applicables au personnel politique, publier des lignes directrices pour guider ces dernières et ces derniers dans l’application des dispositions auxquelles ils sont assujettis. Les députés, ministres et membres du personnel politique sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à leur situation.

Liens utiles

Lignes directrices pour les membres de l’Assemblée nationale

Lignes directrices pour le personnel politique