Actualités et publications

Le 6 décembre 2024 - Le troisième rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le « Code ») intitulé Entretenir la confiance a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec, près de quinze ans après l’adoption de cette loi.

Ce rapport analyse en profondeur cinq grands thèmes qui soulèvent des enjeux dans l’application du Code, menant, pour la plupart, à des recommandations de modifications législatives. Ces thèmes ont en commun la notion de confiance des citoyennes et citoyens et des membres de l’Assemblée nationale envers les institutions démocratiques et le rôle que joue le Code sur ce plan :

• La dignité de la charge de député
• L’utilisation des médias sociaux par les parlementaires et les membres du personnel politique
• Le financement politique populaire
• La considération d’éléments nouveaux et de leur effet sur les rapports d’enquête
• Le renforcement du mode de gouvernance de l’institution

Cet exercice de réflexion et d’analyse quinquennal a pour but d’évaluer l’application des dispositions du Code et de soulever les enjeux qui en découlent. « Par le dépôt de ce rapport, je formule le souhait que les recommandations qu’il met de l’avant sauront alimenter les réflexions en matière d’éthique et de déontologie parlementaires et seront considérées éventuellement par le législateur afin d’adapter et de mettre à jour le Code », indique la commissaire, Ariane Mignolet.

L’évolution constante de l’éthique et de la déontologie parlementaires de même que des attentes de la société exigent une réflexion de tous les instants quant à la mise en œuvre du Code, afin d’assurer que celui-ci exerce pleinement sa mission de maintien de la confiance des citoyens, tant envers leurs élues et élus que l’institution du Commissaire.

Liens utiles

Entretenir la confiance : Rapport 2020-2024 sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée

Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 

– 30 –

Source et renseignements

Anne-Sophie St-Gelais
Conseillère en communication et en relations institutionnelles
Commissaire à l’éthique et à la déontologie

Anne-Sophie.St-GelaisNash@ced-qc.ca
418 643-1277, poste 50012
Cellulaire : 581 992-7047