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Dépôt du rapport d’activité 2023-2024 à l’Assemblée nationale
Le 26 septembre 2024 - La présidente de l’Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le rapport d’activité du Commissaire à l’éthique et à la déontologie pour l’exercice financier 2023-2024. Ce rapport présente les activités du commissaire en application du Code, des Règles et du Règlement ainsi que les activités institutionnelles et les états financiers de l’institution. Il présente également les résultats relatifs à sa planification stratégique.