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Le 29 janvier 2024 - La commissaire à l’éthique et à la déontologie (la « commissaire ») a ouvert une enquête au sujet du député de Rousseau, monsieur Louis-Charles Thouin (le « Député »), concernant de possibles manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le « Code »). L’ouverture de cette enquête fait suite à une demande formulée par le député de Rosemont, monsieur Vincent Marissal, en vertu de l’article 91 du Code.

Ce dernier indique qu’il a des motifs raisonnables de croire que le Député aurait commis des manquements aux articles 15 et 16 du Code en matière de conflit d’intérêts.

Les faits allégués concernent un message envoyé par le Député aux mairesses et maires de la MRC de Montcalm les invitant à participer à une activité de financement de Coalition Avenir Québec en échange d’une rencontre avec une ministre. Pour appuyer sa demande, le député de Rosemont relaie certains passages de l’invitation présentés dans un article de presse, dont celui dans lequel le Député indique : « chaque député doit, chaque année, amasser des fonds en vue des prochaines élections, toutefois cette année j’ai décidé de vous proposer une nouvelle formule ». Le député de Rosemont se questionne sur la « posture de redevabilité évidente plaçant [M. Thouin] dans une situation où son intérêt personnel pourrait influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge ». Il se demande également si, en conférant un accès privilégié à une ministre avec laquelle les maires sont « susceptibles d’avoir plusieurs intérêts à faire valoir », le Député a « agi de façon à favoriser les intérêts de ces maires d’une manière abusive ». Par ailleurs, la commissaire devra aussi déterminer si, ce faisant, le Député aurait pu favoriser ses intérêts personnels.

Conséquemment, le député visé a été informé par écrit de l’ouverture d’une enquête à son égard. Conformément au Code, la commissaire mènera son enquête à huis clos. Ainsi, aucun commentaire ne sera formulé pendant le processus d’enquête. Une fois celui-ci terminé, un rapport énonçant les motifs à l’appui de ses conclusions et de ses recommandations sera transmis à la présidente de l’Assemblée nationale qui le rendra public en le déposant devant l’Assemblée nationale.

Liens utiles :

Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Guide sur le déroulement d’une enquête concernant un membre de l’Assemblée nationale

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Source et renseignements

Anne-Sophie St-Gelais
Conseillère en communication et en relations institutionnelles
Commissaire à l’éthique et à la déontologie

Anne-Sophie.St-GelaisNash@ced-qc.ca
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Cellulaire : 581 992-7047