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Le 22 janvier 2024 - La commissaire à l’éthique et à la déontologie a ouvert une enquête au sujet du deuxième vice-président de l’Assemblée nationale et député de Chauveau, monsieur Sylvain Lévesque (le « Député »), concernant un possible manquement au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le « Code »). L’ouverture de cette enquête fait suite à une demande formulée par le député de Rosemont, monsieur Vincent Marissal, en vertu de l’article 91 du Code.

Ce dernier indique qu’il a des motifs raisonnables de croire que le Député aurait commis un manquement à l’article 36 du Code. Cet article prévoit que les membres de l’Assemblée nationale ne peuvent permettre l’usage des biens et services de l’État que pour des activités liées à l’exercice de leur charge.

Les faits allégués concernent l’utilisation, par une membre du personnel du bureau de circonscription de Chauveau dans l’exercice de ses fonctions, du matériel informatique et de l’adresse courriel officielle fournie par l’Assemblée nationale pour « mousser les activités de financement partisanes de la Coalition Avenir Québec ». Pour appuyer sa demande, le député de Rosemont relaie certains faits présentés dans un article de presse concernant la réponse transmise à une citoyenne qui a sollicité l’aide du Député pour faire cheminer son dossier auprès d’un ministre : « après quelques relances de sa part, une employée du bureau du député de Chauveau lui a alors répondu, quatre mois plus tard, que le ministre Girard était de passage dans sa circonscription. Elle devrait toutefois payer pour le rencontrer ».

Conséquemment, le député visé a été informé par écrit de l’ouverture d’une enquête à son égard. Conformément au Code, la commissaire mènera son enquête à huis clos. Ainsi, aucun commentaire ne sera formulé pendant le processus d’enquête. Une fois celui-ci terminé, un rapport énonçant les motifs à l’appui de ses conclusions et de ses recommandations sera transmis à la présidente de l’Assemblée nationale qui le rendra public en le déposant devant l’Assemblée nationale.

Liens utiles :

Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Guide sur le déroulement d’une enquête concernant un membre de l’Assemblée nationale

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Source et renseignements

Anne-Sophie St-Gelais
Conseillère en communication et en relations institutionnelles
Commissaire à l’éthique et à la déontologie

Anne-Sophie.St-GelaisNash@ced-qc.ca
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Cellulaire : 581 992-7047