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Le 20 juin 2023 - La commissaire à l’éthique et à la déontologie a ouvert une enquête au sujet de la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau (la « Ministre ») concernant de possibles manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le « Code »). L’ouverture de cette enquête fait suite à une demande formulée par le député de Nelligan, monsieur Monsef Derraji, en vertu de l’article 91 du Code.

La demande transmise à la commissaire précise que le demandeur a des motifs raisonnables de croire que la Ministre aurait commis des manquements aux articles 15 et 16 du Code en matière de conflits d’intérêts.

Les faits allégués concernent la participation de la Ministre, le 5 décembre 2022, à une rencontre professionnelle avec son amie et partenaire d’affaires, madame Annie Lemieux, qui agissait dans ce cadre comme lobbyiste auprès d’elle et de la ministre responsable des Aînés. S’appuyant sur un article de presse, le député de Nelligan souligne le court laps de temps qui se serait écoulé entre l’assermentation des deux ministres, quelques semaines auparavant, soit le 20 octobre 2022, et la rencontre en question. À son sens, « une personne raisonnable pourrait effectivement se questionner quant à savoir si les liens d’affaires qui unissent [la Ministre] avec madame Annie Lemieux depuis plusieurs années ont permis de faciliter la demande de rencontre ». Conséquemment, la Ministre a été informée par écrit de l’ouverture d’une enquête à son égard.

Conformément au Code, la commissaire mènera son enquête à huis clos. Ainsi, aucun commentaire ne sera formulé pendant le processus d’enquête. Une fois celui-ci terminé, un rapport énonçant les motifs à l’appui de ses conclusions et de ses recommandations sera transmis à la présidente de l’Assemblée nationale qui le rendra public en le déposant devant l’Assemblée nationale.

Liens utiles :

Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Guide sur le déroulement d’une enquête concernant un membre de l’Assemblée nationale

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Source et renseignements

Anne-Sophie St-Gelais
Conseillère en communication et en relations institutionnelles
Commissaire à l’éthique et à la déontologie

Anne-Sophie.St-GelaisNash@ced-qc.ca
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Cellulaire : 581 992-7047