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Le 15 mai 2023 - La commissaire à l’éthique et à la déontologie a ouvert une enquête au sujet du ministre de la Justice, monsieur Simon Jolin-Barrette (le « Ministre ») concernant un possible manquement au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le « Code »). L’ouverture de cette enquête fait suite à une demande formulée par le député de Nelligan, monsieur Monsef Derraji, vertu de l’article 91 du Code.

La demande transmise à la commissaire indique que le demandeur a des motifs raisonnables de croire que le Ministre aurait commis un manquement à l’article 16 du Code en matière de conflit d’intérêts.

Les faits allégués concernent une nomination à la fonction de juge de la Cour du Québec effectuée par le Ministre en mai 2023. S’appuyant sur un article de presse, le député de Nelligan soutient que « les liens d’amitié entre le ministre de la Justice et le juge Charles-Olivier Gosselin sont avérés et connus ». Il précise que la nomination « soulève des questions de nature éthique quant au rôle du ministre dans la phase finale du processus de nomination ». À son sens, « une personne raisonnable pourrait effectivement se questionner quant à savoir si le [M]inistre a favorisé la candidature d’un ami personnel au poste de juge de la Cour du Québec sur la base de leur amitié au détriment des autres candidatures déclarées tout aussi aptes à assumer la fonction de juge qui auraient été contenues dans ce rapport ».

Conséquemment, le Ministre a été informé par écrit de l’ouverture d’une enquête à son égard.

Conformément au Code, la commissaire mènera son enquête à huis clos. Ainsi, aucun commentaire ne sera formulé pendant le processus d’enquête. Une fois celui-ci terminé, un rapport énonçant les motifs à l’appui de ses conclusions et de ses recommandations sera transmis à la présidente de l’Assemblée nationale qui le rendra public en le déposant à l’Assemblée.

Liens utiles :

Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Guide sur le déroulement d’une enquête concernant un membre de l’Assemblée nationale

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Source et renseignements

Anne-Sophie St-Gelais
Conseillère en communication et en relations institutionnelles
Commissaire à l’éthique et à la déontologie

Anne-Sophie.St-GelaisNash@ced-qc.ca
418 643-1277, poste 50012
Cellulaire : 581 992-7047