Les Notes de bas de page

Cette série de capsules vous invite dans l’univers du Commissaire à l’éthique et à la déontologie pour découvrir comment l’institution exerce ses différents rôles au quotidien : conseiller et accompagnateur, enquêteur et diffuseur d’information. Elle vous permettra également de mieux comprendre les devoirs éthiques et déontologiques auxquelles sont soumis les membres de l’Assemblée nationale et les membres du Conseil exécutif ainsi que leur personnel.

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Épisode 0 – Présentation des Notes de bas de page

La commissaire Ariane Mignolet vous présente les Notes de bas de page en compagnie de François Corriveau, avocat au sein de son équipe. Découvrez en plus sur le concept du balado et sur comment il s’inscrit dans la mission du Commissaire.

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Épisode 1 – Le Code en temps de pandémie (projet pilote)

Dans ce projet pilote enregistré en juillet 2020, la commissaire Ariane Mignolet est accompagnée de deux avocats de son équipe, Me François Corriveau et Me Caroline Le Breton-Prévost, pour discuter des défis rencontrés au début de la pandémie de la Covid-19 relativement à l’application de certaines dispositions du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

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Épisode 2 – Des institutions pour l’intégrité publique 

La commissaire Ariane Mignolet et Me François Corriveau reçoivent le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier. Ils discutent de la mission de leur institution respective et de comment leur mandat et leurs rôles favorisent une intégrité publique au bénéfice des citoyens.

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Épisode 3 – Les avis du Commissaire

Les membres de l’Assemblée nationale peuvent demander un avis au Commissaire sur toute question concernant leurs obligations déontologiques. Ils sont rendus de manière préventive et constituent un volet important de l’accompagnement offert aux élus pour les appuyer dans le respect de leur Code d’éthique et de déontologie. La commissaire Ariane Mignolet en discute avec deux avocats du secteur de la prévention Me François Corriveau et Me Geneviève Geneau.

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Épisode 4 – Le processus d’enquête

En vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, le Commissaire a le pouvoir d’enquêter sur la conduite des parlementaires en matière d’éthique et de déontologie. La commissaire Ariane Mignolet discute des différentes étapes du processus d’enquête avec deux avocats de son équipe, Me François Corriveau et Me Pascal Lévesque.

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Épisode 5 – Les réseaux collaboratifs

La collaboration avec d’autres entités ayant un rôle similaire à celui du Commissaire est un précieux moyen de partager son expérience et d’échange sur de bonnes pratiques. La commissaire Ariane Mignolet et Me François Corriveau en discutent avec le conseiller sénatorial en éthique au Sénat canadien, Me Pierre Legault et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada, Me Mario Dion. Ils abordent notamment deux regroupements : le Réseau canadien des conflits d’intérêts (CCOIN) et le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (RFEDP).

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Épisode 6 – La relation avec les citoyens et les médias

L’un des rôles du Commissaire est d’informer le public sur les règles prévues et leur signification en lien avec la charge de membre de l’Assemblée nationale ou le travail des membres de leur personnel. La commissaire Ariane Mignolet discute de comment se traduit cette relation avec les citoyens et les médias avec Anne-Sophie St-Gelais, conseillère en communication et en relations institutionnelles, Jordan Mayer, stagiaire au bureau du Commissaire, et Me François Corriveau, avocat du secteur de la prévention.

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Épisode 7 – Les cumuls de fonctions du personnel politique

Les règles applicables au personnel d’un député, d’un cabinet ministériel ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale n’abordent pas précisément le cumul de fonctions. Or, les membres du personnel politique doivent respecter certaines règles particulières relatives aux conflits d’intérêts, à l’assiduité et à l’utilisation des biens et services de l’État. La commissaire Ariane Mignolet discute des principaux éléments à prendre en considération dans de telles circonstances avec deux avocats du secteur de la prévention, Me Nathalie Lachance et Me François Corriveau.

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Épisode 8 – Le projet de loi n^o 48

Le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale a été institué avec l’adoption du projet de loi n^o 48 en décembre 2010. Plusieurs années de réflexions, de travail et de discussions ont mené au Code tel qu’il est aujourd’hui. La commissaire Ariane Mignolet et Me François Corriveau en discutent avec M. Louis Sormany, ancien secrétaire adjoint à l’éthique et à la législation au ministère du Conseil exécutif.

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Épisode 9 – Adoption du Code: perspectives historique et sociale

La commissaire Ariane Mignolet et Me François Corriveau replongent dans le contexte entourant l’adoption du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale avec monsieur Denis Saint-Martin, professeur titulaire au Département de Science Politique de l’Université de Montréal. Ils abordent notamment les perspectives historique et sociale de cette adoption ainsi que de l’émergence de l’éthique et de la déontologie parlementaires ailleurs dans le monde.

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Épisode 10 – Les règles d’après-mandat

Un membre du Conseil exécutif qui a cessé d’exercer ses fonctions à ce titre doit se conformer à certaines règles d’après-mandat, notamment en vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale et de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Certaines interdictions liées à ces règles sont applicables pendant une durée de deux ans, tandis que d’autres s’appliquent sans limite de temps. La commissaire Ariane Mignolet et Me François Corriveau en discutent avec le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier.

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Épisode 11 – À savoir avant de devenir candidate ou candidat aux élections provinciales

L’épisode vise à informer les personnes qui se portent candidates aux élections provinciales des principes éthiques et des obligations déontologiques qu’elles devront respecter si elles sont élues et des impacts que ceux-ci pourraient avoir sur elles-mêmes ainsi que sur les membres de leur famille. La commissaire Ariane Mignolet et deux avocats de son équipe, Me Élodie Gagné-Lafrance et Me François Corriveau abordent sommairement les principales dispositions du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

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