À propos

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante qui conseille, accompagne et encadre les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel politique, en s’assurant que les règles déontologiques et les principes éthiques établis guident leur conduite.

La ou le titulaire de la fonction de commissaire est une personne désignée par l'Assemblée nationale pour voir à l'application et au contrôle du Code, des Règles et du Règlement.

Pour mener à bien sa mission, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie remplit trois grandes fonctions :

• conseiller et accompagner les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel, notamment en donnant des avis, en produisant des lignes directrices et en organisant des activités de formation
• faire enquête lorsque des motifs raisonnables permettent de croire que des manquements ont pu être commis
• informer le public sur les règles prévues et leur signification en lien avec la charge de membre de l’Assemblée nationale ou le travail des membres de leur personnel.

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est responsable de l’application du Code, qui vise les membres de l’Assemblée nationale, de même que des Règles et du Règlement, qui visent les membres de leur personnel.

En ce qui concerne les membres de l’Assemblée nationale, cette catégorie inclut les membres du Conseil exécutif. À cet effet, une personne qui serait membre du Conseil exécutif sans être membre de l’Assemblée nationale est réputée être députée ou député en vertu du Code, et donc soumise aux mêmes règles.

Pour le personnel politique, le Règlement s’applique aux cabinets ministériels, incluant le personnel de circonscription et le personnel régional. Les Règles concernent quant à elles le personnel des députées et députés; le personnel des cabinets de l’Assemblée nationale, tels que le cabinet de la du chef, de la ou du leader et celui de la ou du whip d’un groupe parlementaire; et les membres du personnel engagés pour assister un parti politique ou un député indépendant à des fins de recherches et de soutien.

Dans tous les cas, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie voit à ce que les personnes visées respectent les valeurs édictées par le Code et remplissent leurs obligations déontologiques. Il le fait en fournissant, sur demande, des avis et des recommandations à sa clientèle et en faisant enquête, à la demande d’une ou un membre de l’Assemblée nationale ou à son initiative, sur de potentiels manquements aux dispositions en place.

Avant le Code

Avant l’adoption du Code, les membres de l’Assemblée nationale et les membres du Conseil exécutif n’avaient pas de code de déontologie. Il existait tout de même certaines règles qui leur étaient applicables. 

Certaines de ces règles ont été introduites par le législateur en 1982 dans la Loi sur l’Assemblée nationale. Elles concernaient essentiellement les conflits d’intérêts et les incompatibilités de fonctions et instituaient la fonction de jurisconsulte pour fournir des avis aux députées et aux députés sur ces règles.

De plus, les membres du Conseil exécutif étaient assujettis aux Directives du premier ministre qui variaient en fonction de la personne titulaire de la fonction de premier ministre, mais qui contenaient généralement des règles particulières sur les conflits d’intérêts, la confidentialité des renseignements portés à l’attention des ministres et les règles d’après-mandat.

Le développement d’une nouvelle approche

Entre 1988 et 2004, l’ensemble des assemblées législatives canadiennes s’engagent successivement dans des réformes visant à codifier les règles déontologiques en place et à instituer des autorités indépendantes pour les administrer.

Au début des années 2000, observant ce courant au pays et ailleurs dans le monde, des travaux sont entrepris afin de sensibiliser les membres de l’Assemblée nationale sur la déontologie parlementaire au Canada et à l'étranger. Le 10 juin 2004, dans le cadre d’un projet de réforme parlementaire, un comité de travail sur l’éthique et la déontologie parlementaire composé de parlementaires, de spécialistes en éthique, de juristes et de fonctionnaires est créé et entame des travaux afin de soumettre au législateur des pistes de réflexion en vue d’élaborer un code d’éthique.

Adoption du Code

Le 14 mai 2009, le projet de loi n^o 48 concernant un code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale est présenté à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi sera adopté à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2010, puis sanctionné le 8 décembre 2010. Le premier commissaire est assermenté en janvier 2011 et les dispositions du Code entrent graduellement en vigueur jusqu’au 1^er janvier 2012. À partir de ce moment, les membres de l’Assemblée nationale bénéficient d’un cadre commun qui a pour but de les guider dans la réalisation de la mission d’intérêt public qui leur est confiée.

La prévention, la formation et l’accompagnement constituent la mission première du Commissaire. Pour assurer le respect des obligations prévues au Code, aux Règles et au Règlement, le Commissaire fournit à la demande des membres de l’Assemblée nationale et des membres du personnel politique des conseils et des avis, analyse les différentes déclarations qu’elles et ils remplissent et leur offre de la formation sur les principes éthiques et les règles déontologiques

Conseil et avis

Le Code, les Règles et le Règlement prévoient un mécanisme formel de consultation auprès du Commissaire leur permettant de demander un avis sur toute question concernant leurs obligations. Ces avis sont confidentiels et ne peuvent être rendus publics que par la personne qui en fait la demande.

Le Code prévoit qu’une députée ou un député ne peut être en manquement en ce qui a trait à une situation pour laquelle il a reçu au préalable un avis favorable du Commissaire. Pour ce faire, les faits allégués au soutien de la demande d’avis doivent avoir été présentés de façon exacte et complète. Les membres du personnel politique jouissent de la même protection en vertu des Règles et du Règlement.

Chaque année, le Commissaire indique dans son rapport d’activité le nombre d’avis produits et les sujets abordés.

Les avis peuvent être rendus sous forme écrite ou verbale.

Dans le but d'optimiser la compréhension des règles applicables dans un contexte précis, il est souvent recommandé de solliciter un avis écrit si la situation à analyser s’avère plus complexe ou si la personne qui en fait la demande souhaite garder une trace tangible du conseil rendu.

Analyse des déclarations

L'ensemble des membres de l’Assemblée nationale ainsi que les directrices et directeurs de cabinet doivent soumettre au Commissaire une déclaration annuelle concernant leurs intérêts personnels et ceux de leur famille immédiate. Certaines dispositions du Code, des Règles et du Règlement prévoient également la déclaration des dons, avantages et autres marques d’hospitalité reçus dans l’exercice de la charge ou des fonctions de la clientèle du Commissaire.

Le Commissaire analyse ces déclarations dans le but de prévenir une situation réelle ou appréhendée de conflit d’intérêts.

Sensibilisation de la clientèle

Formation

Le Commissaire mise sur la formation pour sensibiliser les membres de l’Assemblée nationale ainsi que leur personnel politique aux principes éthiques et aux règles déontologiques. Au cours de l’année, différents formats et types de formation sont proposés de façon cyclique aux députées et députés et à leur personnel. Cette offre est disponible en mode virtuel ou en présentiel.

Formation générale sur le Code

Durée: 1 h 30

Résumé des dispositions prévues au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Formation générale sur les Règles et le Règlement

Durée: 1 h 30

Résumé des dispositions prévues aux Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l’Assemblée nationale et au Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel.

Séances thématiques

Durée: 30 à 45 minutes

• Le processus de déclaration des intérêts personnels
• Les conflits d’intérêts
• L’utilisation des biens et services de l’État
• Le cumul de fonctions
• Les dons, avantages et marques d’hospitalité

Documents utiles

Parmi les outils de formation et de sensibilisation, on trouve également la publication de lignes directrices et de notes d’information afin de guider la clientèle sur l’interprétation des dispositions.

• Documents à l’attention des députées et députés et des ministres
• Documents à l’attention des membres du personnel politique

Enquêtes

L’objectif d’une enquête est de faire la lumière sur une ou des situations données afin de statuer sur la présence ou l’absence d’un manquement au Code. À cette fin, le Commissaire recueille la preuve pertinente, qu’il s’agisse de documents, de témoignages ou d’autres éléments.

Pour en apprendre davantage, consultez le guide relatif au déroulement d’une enquête

Ouverture

À la demande

La demande peut provenir de tout député qui a des motifs raisonnables de croire qu’un manquement au Code aurait pu être commis.

Pour qu’une demande soit recevable, la personne qui la dépose doit la formuler par écrit et y exposer clairement les motifs raisonnables qu’elle a de croire qu’un autre membre de l’Assemblée nationale a contrevenu au Code. Elle doit, entre autres, énoncer les faits et transmettre les éléments de preuve disponibles, le cas échéant. Sa demande doit être ciblée et motivée. Si celle-ci est incomplète, le ou la commissaire peut demander au député de lui fournir des précisions. Enfin, s’il considère que la demande ne fait pas état de motifs raisonnables, celle-ci peut être refusée.

Une demande d’enquête provenant d’un membre de l’Assemblée nationale doit porter exclusivement sur un manquement aux règles déontologiques.

S’il s’agit d’une enquête sur un membre du personnel politique, la demande peut provenir du député ou bien de la ou du titulaire du cabinet dont relève la personne visée. Elle peut également provenir de la ou du chef du parti politique autorisé représenté à l’Assemblée nationale et dont le député ou encore le titulaire fait partie. En ce qui concerne une enquête ciblant un membre du personnel d’un cabinet ministériel, la demande doit provenir de la première ou du premier ministre ou encore de la ou du ministre dont ce membre relève.

À l’initiative du Commissaire

Le ou la commissaire peut ouvrir une enquête à son initiative. Lorsqu’il analyse l’opportunité de déclencher ou non une enquête, il applique le critère des « motifs raisonnables » de croire qu’un manquement pourrait avoir été commis. Ces motifs peuvent reposer notamment sur des informations transmises au Commissaire, des informations publiques ou des informations obtenues dans le cadre de vérifications.

Déroulement

Le commissaire considère tous les éléments qui lui sont communiqués avec attention. Il analyse les faits pertinents en s’appuyant sur les valeurs de l’Assemblée nationale, les principes éthiques et les règles déontologiques dans un souci de confidentialité, d’objectivité et d’impartialité.

Toutes les enquêtes sont menées à huis clos. Le commissaire peut toutefois choisir de confirmer qu’une demande d’enquête a été reçue ou encore qu’une vérification ou une enquête a commencé ou a pris fin.

Conclusion

Quand une enquête portant sur une députée ou un député est terminée, le commissaire doit remettre sans délai un rapport à la présidence de l’Assemblée nationale, qui le rend public en le déposant devant en Chambre. Toutefois, dans le cas d’une enquête à son initiative, le commissaire n’est pas tenu de produire un rapport.

Un rapport d’enquête présente la preuve recueillie, l’analyse de cette preuve au regard des dispositions applicables et la conclusion du commissaire quant à la présence ou non d’un manquement.

Sanctions

Suivant les circonstances, le Code prévoit que le commissaire peut recommander qu’aucune sanction ne soit imposée ou que l’une ou l’autre des sanctions prévues au Code le soit :

• une réprimande ;
• une pénalité ;
• la remise au donateur ou à l’État ou le remboursement du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ;
• le remboursement des profits illicites ;
• le remboursement des indemnités, allocations ou autres sommes reçues comme député ou comme membre du Conseil exécutif pour la période qu’à duré le manquement ;
• la suspension du droit de siéger à l’Assemblée nationale, accompagnée d’une suspension de toute indemnité et de toute allocation, jusqu’à conformité à une condition imposée par le commissaire ;
• la perte de son siège de député ;
• la perte de son statut de membre du Conseil exécutif.

Pour que la recommandation s’applique, l’Assemblée nationale doit adopter le rapport aux deux tiers de ses membres, sinon la recommandation restera sans effet.

Les rapports d’enquête qui sont déposés à l’Assemblée nationale peuvent être consultés sur le site Internet du Commissaire.

Vérifications

Le Commissaire peut mener des vérifications sur une situation donnée afin de déterminer s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un manquement pourrait avoir été commis aux valeurs et principes éthiques ou aux règles déontologiques.

Il s’agit d’une procédure moins formelle que l’enquête qui permet au Commissaire d’obtenir des informations pour préciser la situation et son contexte. Ces vérifications sont utilisées principalement dans le cadre de l’exercice du pouvoir discrétionnaire qu’a le commissaire de déclencher une enquête à son initiative. Elles peuvent mener à une enquête, mais si aucun motif raisonnable ne permet de croire à un manquement, le processus prend fin.

Le Commissaire ne peut commenter publiquement une vérification, mais il peut confirmer qu’une vérification a commencé ou a pris fin. Il peut aussi indiquer pourquoi, après vérification, il a décidé de ne pas tenir d’enquête.

Autres interventions

Par ailleurs, le Commissaire assure un suivi des situations qui pourraient soulever des enjeux sur les plans éthique ou déontologique, sans que le processus de vérification ou d’enquête soit requis à ce stade. Ces interventions permettent toutefois de rappeler aux membres de l’Assemblée nationale et du personnel les bonnes pratiques à mettre en place.

Le Commissaire entretient des relations avec divers partenaires, ce qui lui permet, entre autres, de développer ses connaissances, faire connaître son expertise et sensibiliser la relève en matière d’éthique et de déontologie parlementaires.

Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires

Le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (le « Réseau ») est une organisation à but non lucratif qui regroupe des institutions publiques de l’espace francophone exerçant des fonctions dans le domaine de l’éthique et de la déontologie parlementaires. Il contribue à la réflexion autour de ces enjeux et à leur promotion dans la francophonie.

Pour réaliser sa mission, le Réseau poursuit les objectifs suivants :

• Favoriser l’échange d’expériences entre les membres du Réseau et contribuer au partage des meilleures pratiques dans les domaines de l’éthique et de la déontologie.
• Recueillir, conserver et diffuser des informations sur les diverses organisations responsables en matière d’éthique et de déontologie parlementaires, notamment en matière jurisprudentielle.
• Faire connaître les normes existantes en matière d’éthique et de déontologie dans les parlements francophones ainsi qu’accompagner et soutenir les parlements souhaitant se doter de telles normes.
• Promouvoir l’importance de l’éthique et de la déontologie pour guider la conduite des parlementaires francophones et les sensibiliser à ces enjeux.
• Encourager le développement de la recherche dans le domaine de l’éthique et de la déontologie parlementaires et en assurer la diffusion entre les membres et au sein des parlements francophones.

Le Commissaire héberge le Secrétariat général permanent du Réseau. En tant que siège du Secrétariat général, le bureau du Commissaire est notamment responsable du soutien à la présidence et au Bureau du Réseau, de la gestion administrative et institutionnelle de l’organisation ainsi que du développement et du maintien des relations avec toute instance ou personne qui poursuit des objectifs similaires à ceux du Réseau.

Réseau canadien en matière de conflits d’intérêts (CCOIN)

Le Réseau canadien en matière de conflits d’intérêts regroupe les commissaires à l’éthique et à la déontologie des différentes juridictions canadiennes. En tant que membre, le Commissaire participe aux conférences annuelles de ce réseau afin d’échanger sur des sujets d’intérêt et de mettre en commun les meilleures pratiques.

Council on Governmental Ethics Laws (COGEL)

Le Council on Governmental Ethics Laws (COGEL) est une association professionnelle qui regroupe quelques centaines de professionnelles et professionnels nord-américains provenant d’organismes des domaines de l’éthique, du lobbyisme, de l’accès à l’information et des élections. Depuis 2012, le Commissaire participe à la conférence annuelle du COGEL.

Forum des partenaires en intégrité publique

Sous la coordination du Protecteur du citoyen, le Forum des partenaires en intégrité publique (le « Forum ») assure la cohérence et la coordination des activités visant l’intégrité du secteur public, dont celles découlant d’une dénonciation d’un lanceur d’alerte. Outre le Commissaire et le Protecteur du citoyen, le Forum regroupe l’Autorité des marchés publics (AMP), le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG), la Commission municipale du Québec (CMQ), Élections Québec, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ainsi que Lobbyisme Québec.

Le Commissaire prend part aux échanges des divers comités du Forum.

Collaboration avec le milieu universitaire

Le Commissaire reconnaît le rôle des universités et autres établissements d’enseignement supérieur en matière de recherche et de transmission des savoirs, notamment lorsqu’il s’agit de renforcer la compréhension du rôle des institutions qui œuvrent en matière d’intégrité publique. À cet égard, le Commissaire peut compter sur différents partenariats.

Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires

Le Commissaire entretient, depuis 2017, une entente avec la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (la « Chaire ») de l’Université Laval. Par cette entente, le Commissaire s’engage à soutenir des activités de recherche porteuses sur des thèmes relatifs à sa mission, à participer à des activités d’enseignement ainsi qu’à des colloques, des conférences ou des communications organisées par la Chaire et à accueillir des stagiaires ou des étudiantes et étudiants pour de courts séjours.

École nationale d’administration publique (ENAP)

Le partenariat entre le Commissaire et l’ENAP, signé en 2021, porte, entre autres, sur l’accueil de délégations étrangères, le développement et l’offre de formations, l’organisation de séminaires internationaux et le renforcement des expertises de chaque organisation sur la base d’un appui-conseil mutuel.

Activités de formation et de sensibilisation du public

Le Commissaire prend part à certaines activités visant à faire connaître l’institution et les règles déontologiques applicables aux membres de l’Assemblée nationale et à leur personnel afin d’offrir une meilleure compréhension des réalités parlementaires. Ces activités de sensibilisation se réalisent notamment dans le cadre de présentations en milieu universitaire ou encore de rencontres institutionnelles avec des homologues. En diversifiant ce type d'activités et les profils des personnes auxquelles elles s’adressent, le Commissaire vise, d’une part, à faire connaître davantage son action en faveur de l’intégrité publique et, d’autre part, à sensibiliser en amont des acteurs de la sphère parlementaire et politique. Il peut s’agir par exemple de divers relayeurs d’information, d’éventuels employées ou employés, ou encore de partenaires.

Si votre organisation ou votre institution est intéressée à organiser une activité de sensibilisation sur le rôle et la mission du Commissaire, veuillez nous contacter par courriel au info@ced-qc.ca.